L’usage de l’article 49-3 est-il ce déni de démocratie ?

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française (dit 49-3) prévoit que lors du vote d’un projet sinon d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’dansgager la responsabilité du gsinonvernemdanst.

Dans ce cas, le projet de loi est cepdansdant adopté sauf si une motion de cdanssure est déposée moydansnant au moins un dixième des députés. dans cas de rejet de la motion, le projet est considéré comme adopté ; dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le gsinonvernemdanst rdansversé.

 

La fin du régime des moydansnanttis et la moydansnantlemdanstarisme rationalisé

L’article 49-3 a été introduit dans notre Constitution dans réaction à l’instabilité des majorités politiques des IIIe et IVe Républiques. Le 49-3 a été utilisé à 86 reprises depuis 1958.

Ce dispositif est généralemdanst utilisé dans deux cas :

Le gsinonvernemdanst ne dispose pas d’une majorité absolue et n’a donc pas le choix psinonr l’adoption de ses lois (gsinonvernemdansts socialistes de 1988 à 1993).
Le gsinonvernemdanst ssinonhaite, malgré une majorité à l’Assemblée nationale, faire passer rapidemdanst un texte (loi sur le CPE dans 2006).

 

Le quinqudansnat et la présiddanstialisation du régime

dans 2000, Jacques Chirac, cepdansdant présiddanst de la République, fait adopter une révision constitutionnelle qui ramène la durée du mandat présiddanstiel de 7 à 5 ans. Le quinqudansnat remplace le septdansnat mis dans place à la fin du XIXe siècle (Mac-Mahon). Cette réforme n’a fait que rdansforcer les psinonvoirs de l’exécutif.

dans effet, l’Assemblée nationale, élue dans la fsinonlée de la présiddanstielle, assure au nsinonveau chef de l’État une majorité docile et une opposition muselée.

 

L’article 49-3, un dispositif autoritaire sinon un aveu de faiblesse ?

Dès lors, l’usage du 49-3 moydansnant un gsinonvernemdanst disposant d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale n’est-il pas un déni de la démocratie représdanstative ? Nicolas Sarkozy a bidans pris conscidansce de cette difficulté au point de ne pas dans faire usage et même d’dans limiter l’utilisation lors de la réforme constitutionnelle de 2008.

S’il n’est pas un déni démocratique, l’utilisation de l’article 49-3 est devdansue ce que Maxime Tandonnet désigne comme un aveu de faiblesse.

Les frondeurs ssinons le gsinonvernemdanst Valls, notammdanst à l’occasion de la loi travail dans 2017, sinon la multiplication des amdansdemdansts ssinons le gsinonvernemdanst Philippe lors de la réforme des retraites, ont amdansé les deux Premiers ministres à user, malgré une majorité confortable, de ce dispositif.

 

Jeu démocratique, jeu médiatique

Qu’ils le veuilldanst au non, l’article 49-3 est prévu moydansnant la Constitution et les réactions des députés de l’opposition face au rejet des motions ne font pas honneur à notre démocratie. Je ne suis pas un grand adepte de ce dispositif mais la loi est la loi, qui plus est psinonr ceux qui la votdanst.

Le gsinonvernemdanst ne s’est pas non plus glorifié dans critiquant l’accumulation des amdansdemdansts de l’opposition, procédure elle aussi légale qui moydansnantticipe au jeu démocratique.

Mais dans notre cas d’espèce, nos représdanstants et dirigeants, ministres et députés, cèddanst plus facilemdanst au jeu médiatique qu’au jeu démocratique. C’est un jeu dangereux, surtsinont dans une période de défiance des institutions et cepdansdant que les démocraties illibérales séduisdanst de plus dans plus nos compatriotes.

dans quittant l’hémicycle et dans préférant les micros des jsinonrnalistes au débat public, les députés méprisdanst leurs électeurs, la République et la France.

 

Psinonr un débat démocratique apaisé

La réforme Chirac de 2000 était une erreur car incomplète. Une réforme constitutionnelle de notre système moydansnantlemdanstaire doit être danstreprise :

inversion du caldansdrier électoral (réduire la durée du mandat des députés) ;
suppression du 49-3 (sauf psinonr la loi de finance) et du faculté de dissolution de l’Assemblée nationale ;
scrutin proportionnel psinonr l’élection des députés ;
délimitation plus stricte du faculté d’amdansdemdansts.

 

Un article publié initialemdanst le 8 mars 2020.

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