une mesure pour modérer les hausses de loyer

Le gouvernement s’attelle à limiter la hausse des loyers pour l’ensemble des baux commerciaux.

Éclaircie en vue entre les bailleurs et leurs locataires commerciaux. Alors que l’opposition, classique entre les deux parties, s’est tendue avec le Covid et l’inflation des impayés liée aux confinements, le gouvernement s’attelle à limiter la hausse des loyers pour les commerces, restaurants, bars ou cinémas. Ce mardi sera ainsi publié un décret modifiant le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC), sur la base duquel les baux sont révisés tous les ans.

Contrairement à ce qui se faisait depuis 2008, il n’intégrera plus, dans son calcul trimestriel, l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail. Seuls entreront en compte l’indice des prix à la consommation (pour 75 %), et celui des coûts de la construction pour les 25 % restants. C’est un moyen de limiter la volatilité de cet indice, glisse-t-on dans les couloirs de Bercy. Mais aussi et surtout de neutraliser l’effet de la bonne santé des ventes des commerçants en ligne, qui en doublant entre 2014 et 2021, ont fortement contribué à tirer l’ILC vers le haut.

Selon les projections de l’Insee et des professionnels du secteur, ce nouveau mode de calcul, en vigueur dès mercredi, devrait diviser par deux la revalorisation des loyers attendue ce mois-ci, pour la porter autour de 2,5 % sur un an, alors qu’une hausse d’environ 4,8 % était anticipée. «Cet effet modérateur devrait durer jusqu’aux prochaines publications trimestrielles de 2022 et 2023», ajoute-t-on à Bercy.

Assainir les relations entre commerçants et bailleurs

Approuvée par les fédérations de commerçants et les grands bailleurs comme le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), la mesure vise à assainir des relations très tendues depuis la crise du Covid, qui a vu nombre de magasins fermés arrêter, par opportunisme ou par réelles difficultés, de payer leurs loyers.

Si les commerces ont depuis rouvert et vu leur activité rebondir, la hausse anticipée de leurs charges locatives avec l’ancienne méthode de calcul laissait craindre aux bailleurs une nouvelle dégradation de leur taux de recouvrement. D’autant qu’un certain nombre de commerces attendent encore des aides publiques pour compenser les effets des restrictions sanitaires de 2021. À 12 % des loyers manquants, ce taux de recouvrement des centres commerciaux est encore trois fois supérieur à ce qu’il était avant la crise sanitaire, selon le CNCC.

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