Washington appelle Ottawa à renoncer à sa taxe sur le numérique, au profit de l’accord OCDE

Washington a pressé mardi le Canada de renoncer à son projet de taxe sur les géants du numérique, évoquant ses « sérieuses préoccupations », et appelle en revanche son voisin à mettre en œuvre au plus vite l’accord-cadre de l’OCDE.

« Les États-Unis exhortent le Canada à abandonner tout projet de mesure unilatérale », indiquent les services de la représentante américaine au Commerce (USTR), dans un communiqué.

Washington invite Ottawa à « plutôt s’engager avec plus de vigueur dans la mise en œuvre rapide […] de l’accord OCDE / G20 du 8 octobre et la négociation d’une convention multilatérale ».

En réaction, le bureau de la vice-Première ministre du Canada et ministre des Finances Chrystia Freeland a affirmé que « la priorité et la préférence du Canada ont toujours été un accord multilatéral ».

« Le Canada a un intérêt national évident dans cet accord multilatéral, qui protège contre l’érosion de l’assiette fiscale et qui générera des revenus additionnels » pour le pays, a-t-il déclaré, dans une réponse envoyée par courriel à l’AFP.

« Nous espérons sincèrement que la mise en œuvre en temps voulu du nouveau système international » rendra « inutile » le projet de taxe d’Ottawa visant à « garantir la protection des intérêts des Canadiens », a-t-il ajouté.

Début octobre, 136 pays, dont le Canada et les États-Unis, étaient parvenus à s’entendre sur un accord fiscal cadre, sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Cet accord prévoit la taxation, dans chaque pays d’exercice, d’une partie minimum des revenus dégagés par les géants américains du numérique, ainsi qu’un taux minimal d’imposition mondial pour éviter l’optimisation fiscale.

Il doit désormais être adopté dans la législation de chacun des pays signataires.

Washington fait également état de « sérieuses préoccupations » pour les entreprises américaines si une telle taxe était imposée par le Canada de manière unilatérale.

Dans cette hypothèse, l’USTR précise qu’il « examinerait toutes les options », menaçant notamment, dans des conclusions écrites transmises au gouvernement canadien, d’imposer de nouvelles taxes douanières, comme cela avait été fait pour d’autres pays.

Dans ce document, l’USTR souligne que le Canada envisage de mettre une taxe de 3 % sur les revenus de certains services numériques, précisant qu’elle « s’appliquerait aux entreprises ayant des revenus bruts d’au moins 750 millions d’euros (850 millions de dollars) et d’au moins 20 millions de dollars canadiens (plus de 15 millions de dollars américains) de certains revenus » réalisés au Canada.

Cette imposition ne serait pas mise en œuvre avant 2024, mais serait néanmoins rétroactive au 1er janvier 2022. « Le gouvernement canadien estime que cette mesure unilatérale générerait 2,7 milliards de dollars (3,4 milliards de dollars canadiens) de revenus sur cinq ans », est-il précisé.

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