Politique municipale: des allocations de transition remises en question

Lorsqu’ils quittent la vie politique au terme de leur mandat, les élus municipaux ont droit, dans bien des cas, à des allocations de départ et de transition. L’ancienne mairesse de Longueuil Sylvie Parent pourra ainsi toucher une indemnité de près de 325 000 $, alors que l’ex-maire de Laval Marc Demers recevra plus de 261 000 $, a appris Le Devoir. Montréal versera pour sa part plus de quatre millions à quarante anciens maires ou conseillers municipaux. Mais plusieurs voix s’élèvent pour remettre en question ce système, qui rémunère d’ex-élus même s’ils se sont trouvé rapidement un autre emploi.

Après 12 ans de vie politique, dont quatre comme mairesse de Longueuil, Sylvie Parent a quitté l’arène politique en novembre dernier. Élue la mieux payée au Québec avec un salaire de 250 000 $ — supérieur à celui du premier ministre François Legault (205 793 $) —, Mme Parent a droit à des allocations de départ et de transition totalisant 324 963 $, a indiqué la Ville de Longueuil au Devoir.

De son côté, l’ancien maire de Laval Marc Demers, qui touchait un salaire annuel de 220 000 $ et qui a pris sa retraite après deux mandats, se verra verser une somme totale de 261 530 $. À Québec, l’ex-maire Régis Labeaume a récolté 265 000 $.

Ces indemnités sont encadrées par la Loi sur le traitement des élus municipaux. L’allocation de départ est calculée en fonction du nombre d’années de participation au Régime de retraite des élus municipaux. Pour sa part, l’allocation de transition correspond généralement à une année de salaire et est accordée conformément à un règlement municipal.

Mais ces indemnités généreuses font l’objet de critiques depuis des années. Les allocations de transition sont particulièrement visées. Si elles ont pour but de soutenir financièrement les anciens élus afin de les aider à réintégrer le marché du travail, elles sont automatiquement versées, même aux élus qui ont déjà décroché un autre emploi.

Maire sortant de Rosemont–La Petite-Patrie, François Croteau touchera 217 564 $ en indemnités, bien qu’il se soit trouvé un emploi comme directeur principal chez Innovitech en janvier dernier. L’ancien maire de Verdun Jean-François Parenteau pourra de son côté obtenir 171 334 $ après huit ans de service public. Il vient d’être embauché comme directeur stratégique au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Pierre Delorme, professeur honoraire au Département d’études urbaines et touristiques de l’UQAM, s’étonne de l’ampleur des montants accordés aux élus des grandes villes. D’autant que, selon lui, certains élus anticipent leur départ et, avant même la fin de leur mandat, entreprennent des démarches pour se replacer. « Que les gens gagnent un bon salaire, je n’ai rien contre ça. Mais qu’ils se préparent une sortie et qu’ils se voient verser des montants comme ça, c’est “questionnable”. Je ne dis pas que je suis contre, mais je dis qu’il faudrait y réfléchir. »

Aider à la transition

Les élus ne cotisent pas à l’assurance-emploi et n’y ont donc pas droit lorsqu’ils quittent la politique. Selon Rémy Trudel, professeur invité à l’École nationale d’administration publique, un système qui soutient les anciens élus dans leur transition vers un nouvel emploi est approprié dans les circonstances, mais pour ceux qui se replacent rapidement, des questions se posent, dit-il. « Personne ne remet en cause le fait qu’ils ont bien servi, dit-il. Mais l’objectif, ce n’est pas de dédommager, c’est d’aider à la transition. […] La rémunération des élus est un sujet très délicat, mais ça ne doit pas nous empêcher d’y réfléchir. »

D’anciens maires, eux, font valoir que le travail d’élu est exigeant et n’est pas rémunéré à sa juste valeur. « C’est un emploi 7 jours sur 7, souvent 24 heures sur 24, et il y a la pression d’être sur les réseaux sociaux », soutient l’ancien maire d’Outremont Philipe Tomlinson. « Maintenant que je suis en dehors de la bulle et que je vois l’écosystème, je peux dire que ce n’est pas super bien payé pour ce qu’on fait. Il faut mettre ça en perspective. »

François Croteau est exaspéré de voir que la question de la rémunération des élus revient régulièrement dans l’actualité. « Comme si notre salaire n’était pas mérité. C’est un peu populiste de toujours soulever ces avantages. Après ça, on se demande pourquoi il n’y a pas de gens de qualité qui ont envie de faire de la politique. Les élus n’ont pas droit à l’assurance-emploi. Va-t-on évaluer qui a droit et qui n’a pas droit à une allocation ? C’est un peu farfelu comme débat. »

« C’est l’argument classique », rétorque Pierre Delorme. « Il y a peu de gens dans la société civile qui ont de telles conditions de travail. Des gens qui travaillent très fort dans la société civile, il y en a aussi, et ils n’ont pas ces conditions-là. »

Attirer des candidats

Sa collègue Danielle Pilette, professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM, estime qu’il faut faire une distinction entre le traitement accordé aux élus des grandes villes et à ceux des municipalités de plus petite taille. « Il y a quelque 1100 municipalités au Québec. Tous les élus ne sont pas à temps complet. Ce système est plus nécessaire dans les petites municipalités et dans certaines grandes villes. Le marché ne permet pas toujours une transition aussi facile », avance-t-elle.

Lors des élections de novembre dernier, plus de 540 maires ont été élus par acclamation, faute d’adversaire. « En cette période où la démocratie municipale est tellement menacée, je trouve que c’est un excellent système incitatif », ajoute Mme Pilette, tout en reconnaissant que certaines modifications pourraient être nécessaires.

Rappelons que l’allocation de transition peut être versée aux anciens élus de municipalités de plus de 20 000 habitants, tandis qu’elle ne s’applique qu’aux maires et mairesses dans les municipalités de moins de 20 000 habitants.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est d’avis que le système d’allocations est « juste et équitable » compte tenu de la difficulté d’attirer des candidats en politique municipale. Elle se dit cependant d’accord avec les recommandations du rapport L’Heureux-Dubé, qui, en 2013, suggérait que les revenus d’emploi ou de retraite obtenus par les ex-députés de l’Assemblée nationale après leur mandat soient soustraits du montant de leur allocation de transition. Si ce principe devait aussi s’appliquer aux élus municipaux, l’UMQ ne s’y opposerait probablement pas, indique Patrick Lemieux, conseiller aux communications de l’organisme.

Ces recommandations n’ont cependant jamais été mises en application.

 

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