Les agriculteurs mieux armés pour assurer les récoltes

Alors que les aléas climatiques se multiplient, un régime universel d’indemnisation verra le jour en 2023.

C’était une réforme attendue de longue date par le monde agricole. Alors que le Salon de l’agriculture ouvre ses portes ce samedi, le Parlement a adopté jeudi soir le projet de loi qui remet à plat le système de couverture des agriculteurs en cas de mauvaises récoltes dues au gel, à la grêle ou à la sécheresse. Esquissée en septembre par Emmanuel Macron, cette réforme a été décidée après le gel tardif du printemps 2021, qui a mis en lumière la vulnérabilité des agriculteurs face aux aléas climatiques et les faiblesses d’un système «à bout de souffle». «Il s’agit d’une réforme historique, fruit d’un travail parlementaire nourri», s’est félicité le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Le texte de loi prévoit la mise en place d’un régime universel d’indemnisation des récoltes (multirisque climatique) à partir du 1er janvier 2023. Avec entre autres comme objectif que la moitié des cultures soit assurées d’ici à 2030 contre les risques climatiques, de plus en plus fréquents et intenses (18 % environ des cultures sont couvertes aujourd’hui). Le nouveau système compte trois étages. Au premier niveau, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (sûrement jusqu’à 20 %).

Au-delà (entre 20 et 50 %), elles sont prises en charge par les assureurs privés. Enfin, les fonds publics prendront le relais pour répondre à des situations de catastrophe (gel, inondations…). Quant aux subsides étatiques, ils s’élèveront à 600 millions d’euros par an. Pour encourager les agriculteurs à s’assurer, l’État augmentera les subventions qu’il octroie sur les primes d’assurance (sûrement 70 % du montant). Et les indemnisations versées au titre de la solidarité nationale seront minorées pour les exploitants non couverts.

Renforcer la concurrence

Un dispositif de «modulation» de l’aide à l’installation incitera par ailleurs les jeunes agriculteurs à souscrire une assurance multirisque climatique dès leur entrée en activité. Les niveaux de subvention et les seuils précis seront prochainement fixés par décret ou ordonnance. De leur côté, les assureurs, clé de voûte du système, seront amenés à travailler dans le cadre d’un «groupement» (ou «pool»). Tous les acteurs du secteur devraient être obligés d’y adhérer. Ce qui permettra de partager des données et de mutualiser des risques pour établir une prime d’assurance la plus juste possible.

«Ce pool permettra de mieux tarifer les primes tout en renforçant la concurrence sur le marché de l’assurance récolte», avance Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles chez Groupama, qui revendique 50 % des parts de marché de l’assurance récoltes. Pour ce dernier, «le nouveau dispositif sera pérenne et capable de s’adapter aux évolutions du réchauffement climatique».

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