Le BIG soulève des manquements « graves » dans l’octroi de contrats à la STM

Dans un rapport d’enquête déposé au conseil municipal lundi, l’inspectrice générale de la Ville de Montréal, Mᵉ Brigitte Bishop, reproche à la Société de transport de Montréal (STM) d’importants manquements dans l’octroi de contrats pour des travaux au centre de transport Bellechasse, qui doit accueillir l’an prochain les 300 nouveaux autobus promis par Valérie Plante lors de la campagne électorale de 2017.

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) qualifie de « graves et sérieux » les manquements observés, qui auraient justifié la résiliation de certains contrats octroyés par la STM. Cela n’a pas été possible puisque les travaux ont déjà été réalisés, note l’inspectrice générale.

Dans un premier temps, le BIG a examiné l’octroi d’un contrat de gérance à l’entreprise Pomerleau pour épauler la Ville dans la construction du centre de transport Bellechasse, qui doit ouvrir ses portes au début de 2023. Ce contrat de 27,4 millions de dollars comprenait une provision fixée à 4 millions pour des travaux réalisés en régie si nécessaire. En appliquant un montant préétabli, la STM a agi à l’encontre même des objectifs et principes d’un appel d’offres public, qui visent la concurrence entre soumissionnaires et l’obtention de prix en fonction des documents d’appels d’offres, note le BIG.

Processus inéquitable, selon le BIG

L’inspectrice générale s’est aussi intéressée à l’annulation d’un appel d’offres pour des travaux de coffrage de la fondation du centre de transport en septembre 2020. La STM a attendu trois mois avant d’annuler cet appel d’offres. Dès la réception des soumissions, la STM savait qu’elle devrait probablement annuler l’appel d’offres compte tenu du coût élevé des soumissions, dont l’une était 43 % supérieure aux estimations.

Or, plutôt que d’annuler l’appel d’offres rapidement, elle a entrepris des discussions avec Pomerleau qui a eu recours à un sous-traitant, Santco. Cette entreprise, qui n’avait pas participé à l’appel d’offres, a réalisé les travaux de coffrage des cages d’escalier au coût de 1,7 million de dollars.

La STM a invoqué l’urgence de sécuriser le site du centre de transport, mais après enquête, le BIG est plutôt d’avis qu’il s’agissait d’une « urgence d’échéancier ». En vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun, pour passer outre le processus d’appel d’offres, la STM aurait dû soumettre un rapport à son conseil d’administration afin de démontrer l’urgence des travaux, ce qu’elle n’a pas fait pour les travaux de coffrage des cages d’escalier, souligne le BIG dans son rapport.

Le BIG estime donc que le processus lié à ces travaux a été inéquitable à l’égard des soumissionnaires et qu’il a été dirigé vers Santco.

La réplique de la STM

Par voie de communiqué lundi, la STM a soutenu avoir agi de bonne foi dans ce dossier. Selon elle, ses décisions ont permis d’épargner plus de deux millions de dollars en fonds publics.

C’est « par mesure de prudence » et pour éviter des retards dans le chantier qu’elle a prévu une provision de 4 millions pour des travaux accessoires dans le contrat de gérance accordé à Pomerleau, ce qui représente 2 % de la valeur totale du projet de 190 millions. D’autres organismes publics ont des dispositions semblables dans leurs contrats de gérance et de construction, fait valoir la STM.

La STM est d’avis que de confier des travaux de coffrage au gérant de construction respectait le cadre normatif auquel elle doit se soumettre, en plus d’éviter le report des travaux ou des coûts importants. « La STM a agi dans l’intérêt du projet et en ayant à l’esprit la saine gestion des fonds publics », a fait valoir Éric Alan Caldwell, président du conseil d’administration de la STM, qui se dit toutefois disposé à discuter avec le BIG de possibles améliorations des processus contractuels de la société de transport.

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