Avortement au Texas: l’heure du test à la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis, profondément remaniée par Donald Trump, se réunit lundi pour examiner une loi qui depuis deux mois limite drastiquement le droit des Texanes à interrompre leur grossesse et représente le coup le plus dur porté au droit à l’avortement en près de 50 ans.

Reflet des immenses enjeux du dossier, des manifestants pro et antiavortements ont commencé à se réunir au petit matin devant le temple du droit, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, dont trois nommés, par l’ex-président républicain.

« L’avortement est essentiel » contre « laissez leurs cœurs battre », chaque groupe se faisait face, armé de pancartes et bannières, sous l’œil vigilant des forces de l’ordre.

L’influente juridiction doit entendre deux recours distincts contre une loi du Texas qui interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, même en cas d’inceste ou de viol.

Ce seuil intervient bien plus tôt que la limite fixée par la Cour suprême elle-même. Après avoir reconnu en 1973 le droit des femmes à avorter, la haute Cour a précisé en 1992 qu’il s’appliquait tant que le fœtus n’est pas viable hors de l’utérus, soit vers 22 semaines de grossesse.

Ces arrêts historiques, bien qu’ayant autorité sur tout le pays, ne passent toujours pas auprès d’une partie de la population — surtout à droite et dans les milieux religieux.

Pour satisfaire leurs électeurs, les élus locaux républicains adoptent donc régulièrement des lois qui bafouent ouvertement la jurisprudence de la haute cour. Mais jusqu’ici, les tribunaux ont toujours empêché leur mise en œuvre.

« Délation »

Le Texas, véritable laboratoire des idées les plus conservatrices, a toutefois imaginé un dispositif inédit qui complique l’intervention de la justice fédérale.

Sa loi confie en effet « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à avorter au-delà de six semaines.

En cas de victoire devant le juge, ces citoyens obtiendront 10 000 dollars de dédommagements, prévoit la loi. Ses détracteurs y voient une « prime à la délation ».

Saisie en urgence une première fois, la Cour suprême s’était abritée derrière ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser, à une courte majorité, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi le 1er septembre.

Son inaction, perçue comme le signe de l’influence des magistrats nommés par Donald Trump, avait été vivement critiquée à gauche, le président démocrate Joe Biden fustigeant une décision qui crée « le chaos » et » insulte l’État de droit ».

Depuis, la bataille judiciaire s’est intensifiée avec l’intervention du gouvernement fédéral et des décisions contradictoires d’un juge de première instance et d’une cour d’appel.

Le 22 octobre, la Cour suprême a finalement décidé de se jeter dans la mêlée et d’agir vite : elle a planifié une audience dix jours plus tard, une célérité qu’elle n’avait pas manifestée depuis son intervention pour attribuer la présidentielle contestée de 2000 à George W. Bush.

Allié improbable

Lundi, les neuf sages entendront les arguments des parties. Ils ne devraient pas aborder le droit à l’avortement, mais seulement le mécanisme légal créé par le Texas.

Pour qu’elle ne perde pas de vue les énormes enjeux humains du dossier, la puissante organisation de Planification familiale leur a transmis une compilation de témoignages recueillis dans ses cliniques texanes.

Elle cite notamment une fille de 12 ans enceinte, dont la mère n’a pas les moyens de voyager hors de l’État, qui lâche lors de la consultation : « Maman, c’était un accident, pourquoi veulent-ils que je le garde ? »

La Cour suprême pourrait rendre sa décision assez rapidement.

Même si les magistrats conservateurs sont majoritaires, les défenseurs du droit à l’avortement affichent un optimisme prudent, car le mécanisme texan suscite des critiques même à droite.

Ils ont en effet reçu le soutien d’alliés improbables : dans un argumentaire transmis à la Cour, la Firearms Policy Coalition, qui défend le droit au port d’armes, a souligné que le mécanisme retenu par le Texas pourrait être adopté dans d’autres États pour s’attaquer à d’autres droits.

Quelle que soit l’issue de cette bataille, la guerre ne sera pas terminée : la Cour suprême doit examiner le 1er décembre une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse. Pour les observateurs, elle pourrait profiter de ce texte de facture plus classique pour commencer à détricoter sa jurisprudence, en revenant a minima sur le critère de « viabilité du fœtus ».

À voir en vidéo

Les plus récents

Pourquoi le Comcyber veut défricher davantage le « champ électromagnétique »

Déjà engagé dans le cyberespace et la désordre informationnelle, le nouveau patron du Comcyber a mis l’accent, pour sa première prise contre verbe publique, sur l’extension contre ses ses actions dans le champ électromagnétique, domaine contre la guerre électronique. Nouveau patron, nouvelle feuille contre route. Nommé contrepuis le 1er septembre […] Lire l'article

La Guinée équatoriale abolit la peine de mort

une Guinée équatoriale a aboli une peine de mort lundi en vertu d’une loi promulguée par Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, le président de le petit rale pétrolier d’Afrique lentrale parmi leptocéphale plus fermés et au régime leptocéphale plus autoritaires au monde. « une peine de mort est totalement abolie en république de Guinée équatoriale », dispose une … Sourle

Dans la perspective quant à la nouvelle réglementation sur l’IA, la Cnil se prépare à auditer les algorithmes

Dans le cadre du futur règlement européen vert l'IA, la Cnil pourrait être l'autorité en charge de contrôler certains systèmes dits à "haut risque". Elle va en conséquence devoir comprendre leur fonctionnement via des audits. Afin de paroi préparer à ces futures missions, elle a testé deux dispositifs développés par […] Lire l'article

Nvidia annonce sa série GeForce RTX 40 et l’entrée en production des GPU H100

Nvidia préschezte sa nouvelle microarchitecture grand public, Ada séducteur, qu'on trouvera au sein de la gamme GeForce RTX 40. Les premières cartes graphiques à chez être équipées arriveront sur le marché dès le mois d'octobre. Même chose du côté des data cchezters, et la disponibilité des GPU H100 d'ici […] Lire l'article

Gestlife, l’option de la gestation pour autrui comme alternative pour ceux qui ne peuvent pas concevoir

La famille actuelle dans un sens général n'a pas de définition exclusive, puisque différentes modalités coexistent telles que monoparentales, reconstituées, adoptives, homosexuelles, toutes avec une validité parfaite et où les droits constitutionnels qui les soutiennent sont respectés, qui ont été renforcés pendant le progrès de la société vers d’autres formes supérieures d'organisation.