Politique: le monde municipal est-il plus propre qu’avant?

Au cours des quatre dernières années, près d’une vingtaine de maires au Québec ont été suspendus pour avoir contrevenu à leur code d’éthique et de déontologie : conflits d’intérêts, commentaires désobligeants et utilisation indue des ressources de la Ville font partie des fautes commises par des maires qui, dans certains cas, ne s’embarrassent pas trop des règles d’éthique. Chose certaine, les sanctions imposées par la Commission municipale du Québec (CMQ) n’empêchent pas plusieurs d’entre eux de solliciter un autre mandat lors des élections générales du 7 novembre.

Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis le rapport sur l’éthique en milieu municipal déposé en 2009 par Florent Gagné, ancien directeur général de la Sûreté du Québec. Dans les mois précédents, l’Hôtel de Ville de Montréal avait été secoué par des scandales en cascade. Se souvient-on encore des vacances de l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, sur le yacht de l’entrepreneur Tony Accurso ?

Dans son rapport, Florent Gagné avait suggéré l’adoption d’un code d’éthique pour chacune des 1109 municipalités du Québec. Il proposait aussi la création de postes de commissaire à l’éthique dans les grandes villes ainsi que l’imposition de sanctions pour les élus contrevenants.

Douze ans plus tard, le monde municipal est-il moins entaché qu’avant ? Il semble bien que oui, même si, au cours des quatre dernières années, la CMQ a dû rappeler à l’ordre plusieurs élus à la morale élastique.

Depuis 2017, des dizaines de maires et de conseillers municipaux ont dû défendre leur intégrité devant la CMQ pour des entorses au code d’éthique de leur ville. Parmi celles-ci, il a été question d’apparence de conflit d’intérêts dans l’octroi de contrats, d’utilisation de ressources de la Ville à des fins personnelles, de propos méprisants à l’égard de collègues ou de fonctionnaires ainsi que de pressions indues auprès de fonctionnaires ou du service de police.

Professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP), Rémy Trudel estime que d’importants progrès ont été réalisés. Les cas graves de favoritisme et de corruption qui ont fait les manchettes dans les années 2010 font maintenant partie du passé, croit-il. « Dans un très grand nombre des cas signalés, on a affaire davantage à l’ignorance qu’à des gestes crasses qui causaient des torts à une partie de la population. »

Il faut dire qu’au fil des ans, les règles ont été resserrées et la CMQ a gagné des pouvoirs. En 2010, l’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale avait notamment obligé toutes les municipalités québécoises à se doter d’un code d’éthique.

Revenir de loin

Pendant des années, la CMQ s’est limitée à faire des réprimandes à l’endroit des élus fautifs. Des modifications législatives, en 2018, ont toutefois facilité les dénonciations, les plaignants n’ayant plus à se nommer. Et la CMQ a commencé à imposer des suspensions.

Depuis 2018, la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ a reçu 1926 signalements, auxquels se sont ajoutés les 138 dossiers qu’elle a elle-même ouverts. Le tout a mené à 93 citations en déontologie contre des élus.

Il y a donc bien davantage de cas qui sont soumis à la CMQ. Le nombre d’élus municipaux dans la mire de la commission pour des comportements potentiellement fautifs demeure quand même limité quand on sait que le Québec en compte plus de 8000, signale Rémy Trudel. « On a eu une amélioration notable dans la connaissance et le comportement pour 98 % des élus municipaux », dit-il.

Le projet de loi 49, déposé par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, viendra en principe serrer encore la vis aux contrevenants. Les nouvelles balises accordent notamment à la CMQ le pouvoir d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 4000 $ par manquement aux élus, qui devront les payer de leur poche.

S’il se réjouit des nouvelles dispositions de la loi, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, Jacques Demers, n’est pas convaincu de la pertinence d’imposer des amendes aussi salées sans égard à la taille des municipalités. Il craint aussi que cette mesure fasse fuir les candidats potentiels, puisque le recrutement est déjà difficile depuis des années. « Certains maires gagnent environ 5000 $ par année ou sont carrément bénévoles », relate-t-il.

M. Demers croit que dans un objectif d’équité, les amendes devraient être calculées selon un pourcentage du salaire de l’élu.

Géométrie variable

Les fautes des élus ne sont pas toutes égales. Jacques Demers reconnaît que dans les petites municipalités, les élus sont plus susceptibles de se placer en situation d’apparence de conflit d’intérêts. À Saint-Léonard-de-Portneuf par exemple, une municipalité de 1100 habitants, le maire, Denis Langlois, possède une porcherie qu’il souhaite agrandir. La CMQ, qui n’a pas encore statué sur son cas, lui reproche d’avoir tenté de favoriser ses propres intérêts dans ce dossier.

Ailleurs, ce sont les intérêts de l’élu dans une entreprise ou ceux d’un proche qui sont en jeu lors de l’octroi de contrats indique Jacques Demers. Mais si l’élu déclare son intérêt et s’abstient de voter, comme le stipulent les règles d’éthique, cette option peut être la plus avantageuse pour la municipalité et lui éviter le recours à un fournisseur situé à 200 kilomètres, poursuit-il.

Sauf que certains élus omettent de déclarer leur intérêt. Afin de leur rappeler ces principes de base, le projet de loi 49 obligera les élus à suivre une formation en éthique au début de chacun de leur mandat, et non une seule fois dans leur carrière politique. C’est une bonne chose, estime Jacques Demers : « Personne ne pourra prétendre ne pas être au courant des règles. »

Et que penser des élus qui sollicitent un autre mandat malgré leurs entorses éthiques ? D’après Rémy Trudel, la CMQ ayant agi dans le cadre des pouvoirs qu’elle détient, c’est maintenant aux citoyens de se prononcer. « Maintenant, c’est la population qui va décider en toute connaissance de cause. Autrefois, les citoyens se prononçaient, mais en fonction de rumeurs », dit-il.

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