Abus de pouvoir dans des coopératives d’habitation: des changements réclamés

Josy Schwartz, une éducatrice dans un Centre de la petite enfance à Montréal, est encore chamboulée par les événements. Avec son conjoint, elle vient tout juste de quitter à regret la coopérative d’habitation qu’elle habitait depuis neuf ans.

« C’était toxique », raconte-t-elle au Devoir. Des conflits se sont développés avec un voisin qui, dit-elle, faisait un bruit « infernal » la nuit, et un autre qui fumait régulièrement des cigarettes aromatiques proches de sa fenêtre. Elle est hypersensible chimique multiple, une condition qui la rend très sensible aux odeurs.

« Je suis allée le voir deux fois pour en discuter, mais la deuxième fois il m’a insulté et m’a crié dessus, dit-elle. Je ne me suis pas sentie en sécurité alors j’ai écrit un courriel au Conseil d’administration ». De son côté, les deux voisins ont fait une plainte pour harcèlement au CA.

Les deux étaient proches des membres du CA, qui faisaient « entrer leurs amis », dit-elle. « On ne cadrait plus dans leurs décors. Il reste juste quelques appartements où ce ne sont pas leurs amis ». Ils ont été convoqués à une rencontre lors de laquelle, croyait-elle, des solutions seraient trouvées et les conflits résolus. Mais celle-ci a plutôt eu des allures de « tribunal populaire ». « Ils ont crié à mon conjoint “tu es démembré, on ne va pas te reconduire en 2021”, raconte-t-elle. J’étais estomaquée, sidérée. Jamais on se serait attendu à ça ».

Josy Schwartz a voulu contester leur exclusion comme membre. Mais la difficulté de trouver un avocat, la complexité du processus et les coûts l’ont découragé. « Qu’est-ce que je peux faire à part dénoncer », laisse-t-elle tomber. Elle et son conjoint ont finalement décidé de déménager dans un appartement qui coûte deux fois et demie le prix qu’elle payait et qui est plus loin de son travail.

Il est très difficile de contester une exclusion, renchérit Manuel Johnson, avocat au cabinet Ouellet, Nadon & associés. Il en fait un cheval de bataille depuis quelques années. « Il y a un déni de justice. Il y a problème d’accès à la justice, à un recours et à un tribunal impartial », maintient-il. Il représente régulièrement des résidents de coopératives en leur chargeant un « tarif raisonnable ».

La Loi sur les coopératives prévoit des pouvoirs disciplinaires quasi-judiciaires au CA, qui peut suspendre ou exclure un membre selon une série de critères. Un critère souvent invoqué est l’idée de ne pas nuire à la coopérative, que les CA vont interpréter de façon « très large et libérale », soutient Me Johnson. Mais il n’existe pas d’instance pour faire appel. Le Tribunal administratif du logement (TAL) n’a pas juridiction concernant le statut d’un membre d’une coopérative.

« Si on veut s’opposer, le seul tribunal est la Cour supérieure. Mais c’est une procédure plus complexe et beaucoup moins accessible que le TAL, souligne Manuel Johnson. Une longue requête doit être rédigée et les coûts sont plus élevés ». Il faut notamment déposer un mémoire d’une dizaine de pages et le détail de la jurisprudence. L’avocat ajoute que les délais sont « très courts » : une personne a une trentaine de jours pour déposer un recours. « Pour quelqu’un qui n’est pas représenté par un avocat, c’est presque impossible », dit-il.

Trouver un avocat pour se défendre sur ce type de dossier n’est pas facile. « À Montréal, nous pouvons les compter sur les doigts d’une main », souligne Manuel Johnson. Même à l’aide juridique. L’avocat, qui a y a travaillé avant de rejoindre son cabinet, souligne qu’il s’agit presque de « bénévolat ». « Ce ne sont pas des causes payantes et elles demandent de longues heures de travail à des avocats qui ont déjà un horaire très chargé », dit-il.

Il ajoute que les chances de succès sont faibles. Le fardeau de la preuve est sur le membre et l’intervention de la Cour supérieure est limitée. « Elle ne se penchera pas sur le bien-fondé d’une décision d’une coopérative et va plutôt vérifier si la procédure a été respectée », dit-il. Selon lui, le Code civil ou la Loi sur les coopératives devraient être modifiés par le gouvernement pour permettre un recours.

Il faudrait plus de contrôle et de surveillance envers les CA, pense-t-il, puisqu’il est difficile pour ces instances de rendre des décisions impartiales à cause de leur relation de proximité avec les membres. « Il n’est pas souhaitable que le CA puisse prendre de telles décisions sans autorisation judiciaire », insiste-t-il. Selon lui, les mesures disciplinaires devraient recevoir l’aval du Tribunal administratif du logement.

Le processus est déjà bien encadré, affirme de son côté la directrice générale-adjointe de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH). « Les processus de suspension et d’exclusion ne sont pas faciles à faire et nous n’en faisons pas la promotion, souligne Nathalie Genois. La loi dans sa mouture actuelle prévoit bien chacune des étapes. Il y a nécessité de documenter et il faut un motif valable ».

Selon elle, la grande majorité des coopératives travaillent d’une bonne façon et respectent les droits. « C’est un nombre minime de coopératives qui veulent faire fi de ça. Et souvent, quand ça arrive, elles vont se faire taper sur les doigts par la Société d’habitation du Québec, par la Société canadienne d’hypothèque et de logement ou par sa Fédération », dit-elle. Elle ajoute que le processus pour suspendre ou exclure un membre est long. « Ce n’est pas une partie de plaisir pour personne. Souvent la coopérative va se faire accompagner pour être certaine de faire les choses d’une bonne façon », insiste-t-elle. Selon elle, il faut que les coopératives puissent agir face aux gens qui veulent profiter du faible coût des loyers sans contribuer.

De son côté, le directeur général par intérim de la Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ) estime que les membres ont facilement accès à la justice, tout en reconnaissant que la lecture de la chose peut être différente tout dépendamment de à qui on parle. La Fédération ne prône pas de changements dans le fonctionnement. « Si une coop en est rendue à exclure, c’est que nous sommes à l’extrême. Et certaines personnes sont quérulentes », affirme Elimane Sy.

Comme la CQCH, il préconise plutôt la médiation avant toute chose. Il trouve néanmoins intéressant le fonctionnement en Ontario, où un membre exclu ou suspendu peut contester à l’assemblée générale des membres plutôt que devant un tribunal.

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